COnditions generales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Emeline Lambreth au nom commercial IORANA Creations (le « vendeur »), dont le siège social est situé au 8 cours de la libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro 813 016 367 RM 38 et gérant le site ioranacreations.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet ioranacreations.com
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet ioranacreations.com
Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site ioranacreations.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IORANA Creations et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ioranacreations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
IORANA Creations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ioranacreations.com de l’entreprise IORANA Creations, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés et vendus sur www.ioranacreations.com sont réalisés par Emeline Lambreth, la créatrice.
Chaque produit est fabriqué de façon artisanale. Ils sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les produits sont également illustrés par une ou plusieurs photos. Les visuels des bijoux s’efforcent d’être le plus fidèle possible aux produits vendus. Cependant chaque bijou, chaque pierre est unique et peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes de la photos (couleur, forme).
La micro-entreprise IORANA Creations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
IORANA Creations propose une e-carte cadeau. Elle permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, dont la période de validité est de 1 an à compter de son activation. Elles sont automatiquement activées dès leur envoi. Les cartes cadeaux sont, en tout état, non remboursables et non échangeables.
Article 3. Tarifs
Les prix figurants sur les fiches produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en Euros (€) et « TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI » en ce qui concerne les micro-entreprises.
La société IORANA Creations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande resteront inchangés.
Les frais de port peuvent varier en fonction de la quantité de produits commandés et de la destination de ces derniers. Ils seront indiqués à l’acheteur à l’étape de validation du panier.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis au Client. L’envoi est réalisé par Lettre postale. Le prestataire est la Banque Postale.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».
Le règlement des commandes peut s’effectuer par :
Carte Bancaire via Stripe
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par IORANA Creations.
Article 5. Clause de réserve de propriété
L’entreprise IORANA Creations conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, tous les produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’acheteur pourra retourner les produits à l’adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour un remboursement merci de contacter IORANA Creations à l’adresse contact.iorana@gmail.com
Après avoir fait part de son souhait de remboursement, le Client peut renvoyer le produit à l’adresse suivante : IORANA Creations, 8 cours de la libération, 38100 Grenoble. Par courrier en Lettre Suivie
Si l’acheteur n’utilise pas un courrier suivi, il sera tenu responsable de son acheminement, si celui se perd il ne pourra donc pas demander de remboursement et devra se retourner contre La Poste.
Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à contact.iorana@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge unique de l’acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.
IORANA Creations remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Article 7. Livraison
Avant toute commande, merci de vérifier avec attention vos coordonnées de livraison afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.
IORANA Creations décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison si l’origine provient d’éléments erronés ou incomplets sur l’adresse de livraison indiquée.
IORANA Creations s’engage à envoyer les produits dans un délais maximum de 72h à compter de la validation de votre panier sur www.ioranacreations.com . La livraison est réalisée par La Poste en Lettre Suivie. Le délai moyen est de livraison par La Poste est de 2-3 jours en France Métropolitaine et de 5 à 15 jours pour l’UE et pays hors UE. En cas de retard dans la livraison, IORANA Creations ne sera en aucun cas tenue pour responsable puisque celle-ci dépend du service La Poste.
Les commandes personnalisées nécessitent un délai de préparation plus long et peuvent voir leur délais d’expédition rallongés de 2 semaines avant l’expédition
Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d’achat en appliquant le code IORANA100.
En France et Dom-Tom:
En lettre suivie STANDARD 2,70€ + 1€ par article supplémentaire
Dans l’UE et hors UE (hors frais de douanes et taxes) :
En lettre suivie STANDARD 5,50€ + 1€ par article supplémentaire
Le retrait de commande est possible sur Grenoble et n’inclus aucun frais de port. Pour se faire, il suffit de cocher la case “Retrait de commande” dans la page de paiement (2. Option de commande)
IORANA Creations expédie ses commandes à l’international par la Poste. Les frais de port sont calculés en fonction de votre pays de destination (un formulaire de douane sera rempli par IORANA Creations pour tout envoi à l’international).
Les produits seront emballés soigneusement dans un papier en soi, un pochon puis insérés dans une enveloppe à bulle.
Vous pouvez suivre votre envoi sur le site La Poste - Suivre un envoi . Le N° de suivi vous sera envoyé par mail.
Article 8. Garantie & Responsabilité du Vendeur
Tous les produits fournis par IORANA Creations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la IORANA Creations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IORANA Creations, 8 cours de la libération, 38100 Grenoble, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Les produits IORANA Creations uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de production et sur présentation de la facture. Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera faite.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Attention, la garantie ne couvre pas :
L’usure naturelle du produit
La perte d’un bijou ou d’une partie du bijou
L'utilisation à des fins abusives ou anormale, professionnelles ou commerciales
Les négligences ou défaut d'entretien de la part du Client
Les produits endommagés lors du transport
Pour toutes questions ou demande de retour, vous pouvez contacter IORANA Creations à l’adresse contact.iorana@gmail.com en joignant la facture, la photo du produit et un descriptif du défaut du produit.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de IORANA Creations ne pourra être engagée pour un dommage concernant le réseau internet : perte de données, virus ou autres problèmes dans le processus de vente à distance via le site www.ioranacreations.com.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.ioranacreations.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11. Protections des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes (ouverture de compte, paiement).
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Elles sont gardées confidentielles par le site www.ioranacreations.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact.iorana@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : IORANA Creations, 8 cours de la libération, 38100 Grenoble, FR.
Article 12. Force majeur
La responsabilité de la micro-entreprise Emeline LAMBRETH, IORANA Creations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 13. Droit applicable et litiges
En cas de litige, le Client peut s’adresser directement à la créatrice Emeline LAMBRETH par courriel à : contact.iorana@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV qui ne peuvent pas faire l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou le Client (ou un médiateur), seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumise à la loi française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Également, seuls les tribunaux français seront compétents.